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Lettre Réf 47 - Confirmation de la récupération de points

 Lettre ref 47

      Dés que le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) enregistre le stage permis (soit deux à trois mois après la fin du stage) la Préfecture de Police fait parvenir au stagiaire la lettre Réf 47 en courrier simple. La lettre ref 47 confirme le nombre de point qui a été récupérer ainsi que le nouveau solde de points. 
 

Date de mise à jour et date de valeur du stage de recuperation de point 

     Même si la mise à jour du FNPC ne se fait que deux à trois mois après le stage et que la lettre ref 47 n'est envoyée qu'à ce moment là, la date de valeur des points sera la date légale de récuperation des points soit le lendemain de la fin du stage.
 

Annulation de permis à tort 

      Il se peut que, suite à l'enregistrement d'une amende retirant des points, avant l'enregistrement du stage à points et de la lettre 47, que le permis de conduire soit annulé à tort. Dans ce cas il faut se rendre à la Préfecture de Police muni de la lettre Ref 48SI d'annulation du permis et de l'attestation de stage remise par ACTIVE POINTS, la Préfecture procédera alors à la mise à jour du dossier et de la remise du permis en état valide.

 

A Retenir

  • La lettre ref 47confirme de l'enregistrement du stage de recuperation de points
  • La date de valeur des points est le lendemain de la fin du stage
  • Le délai d'enregistrement peut parfois conduire à l'annulation à tort du permis
 

 Modèle de lettre ref 47

 Recuperation de points
 
 

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