Stage de récupération de points après retrait de points ou perte de points, ACTIVE POINTS vous propose des stages tous les jours
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 LETTRE REF 48 - PERTE DE POINTS

 Perte de points, retrait de points

      La lettre Réf 48 est envoyé par le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l’intérieur aux conducteurs pour les prévenir d'une perte de point(s) suite à une infraction (ou délit) au code de la route entraînant une perte de points. La lettre 48 est envoyée en courrier simple.
 

Informations contenues dans la lettre Réf 48 

      Hormis la perte de points, la lettre Réf 48, indique la date l'heure et le lieu de l'infraction, le nombre de points perdus et les façons de reconstituer son capital de points après la perte de points. La lettre Réf 48 indique également le nouveau solde de points du conducteur
 

Stage de Reconstitution de Points
 

Modèle de Lettre Réf 48 

Retrait de points 
 
Stage permis à point

A Retenir

  • La lettre Réf 48 est envoyée en courrier simple
  • La Lettre Réf 48 informe le conducteur d'une perte de points et d'un retrait de points
  • La lettre Réf 48 indique le nombre de points perdus, la date, l'heure et le lieu de l'infraction
  • La lettre 48 indique le nouveau solde de points
 

Choisir son stage
 
 

Le Code de la route

« Art. L 223-6 - .....Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an...... »

 

 

A Voir Aussi

  • Retrait de Points
  • Stage de récuperation de poins
  • Lettre Ref 47