Le nouveau permis devient uniforme partout en Europe. Le nouveau permis ne change pas le système du permis à points.

Renouvellement,  INFORMATION & INSCRIPTION au 09 51 50 00 00

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NOUVEAU PERMIS 

 Objectifs du nouveau permis : 

Nouveau permis a point  Depuis le 19 janvier 2013, le papier rose du permis de conduire sera remplacé par un
  nouveau permis au format carte bancaire en plastique rigide intégrant une puce électronique.
  Plusieurs objectifs sont visés par ce nouveau permis :
             - lutter contre la fraude (le permis de conduire est le document le plus falsifié de France) en
               cas de contrôle toutes les polices Européennes pourront, grâce à un lecteur portatif, vérifier 
               que le document présenté n'est pas falsifié,
             - uniformiser les formats du permis de conduire au sein des différents pays européens,
             - garantir la libre circulation des personnes au sein de l’espace Européen
                                                               - améliorer la sécurité routière.

Les informations stockées dans le nouveau permis :

     Un certain nombre d'informations seront stockées dans la puce de ce nouveau permis de conduire : toutes les informations contenues sur la puce sont visibles sur le document Nom, Prénom, date et lieu de naissance,..... par le même temps les catégories de permis en Europe seront harmonisées et seront reprises par le nouveau permis. A terme, les forces de l’ordre des états membres de l’Union Européenne pourront ainsi contrôler tous les usagers européens, quelque soit leur nationalité. La puce du nouveau permis de conduire européen permettra également de payer les infractions en ligne ou de contrôler le nombre de points.
     Une des nouveauté est sa durée de vie : de 15 ans pour les catégories voiture et moto et de 5 ans pour les catégories du groupe lourd (C) et transport en commun (D). Le renouvellement du permis permettra notamment d'actualiser la photo d'identité et l'adresse du conducteur.
     Le remplacement du triptyque papiers roses se fera progressivement, les titulaires d'un permis antérieur au 19 janvier 2013 auront jusqu'au 31 décembre 2032 pour l'échanger. En 2033, tous les permis de conduire devront avoir été remplacés.

Nouveau parmis

Validité, délivrance et renouvellement du nouveau permis de conduire : 

     Tous les permis actuellement en circulation restent valident jusqu'au 19 janvier 2033. Les titulaires d'un permis de conduire recevrons progressivement le nouveau permis à leur domicile entre 2014 et 2033.
Le nouveau permis de conduire est délivré pour 15 ans (5 ans pour les poids lourds et les conducteurs de transport en commun). Au terme de cette durée il faudra procéder à un simple renouvellement sans visite médicale ni examen de conduite (sauf pour la catégorie poids lourd qui dont le conducteur doit se soumettre au règle habituelles de renouvellement de cette catégorie).


A Retenir :

  • à partir du 19 Janvier 2013 le nouveau permis aura le format carte de crédit,
  • il sera doté d'une puce électronique contenant les informations liées au permis,
  • le nouveau permis sera renouvelable tous les 15 ans (5 ans pour les C et D),
  • l'échange des anciens titres ne commencera qu'en 2014,
  • Tous les anciens permis devront être échangés avant le 31 Décembre 2032.

Les textes de loi

Le décret permet d'assurer la transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.
 

« Article R. 221-1 - La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit : 1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sous réserve des dispositions de l'article R. 221-10 ; 2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans. La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite. Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »