SAUVEZ VOTRE PERMIS DE CONDUIRE EN FAISANT UN STAGE AVANT QUE VOTRE PERMIS SOIT ANNULE
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PERMIS A SOLDE NUL

Permis a solde nul  

      Un permis à solde nul est un permis dont le conducteur a commis des infractions et/ou des délits dont la somme des points est supérieure ou égale au capital maximum affété à son permis. Par exemple pour un conducteur titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 3 ans le capital maximum est de 12 points, son permis sera à solde nul si il commet des infractions et/ou des délits dont la somme de points est supérieure ou égale à 12 points (sans qu'il n'y ait eu récupération de points) : son solde de point est de 0 point . Le solde du permis de conduire ne va pas en négatif donc dans le cas de figure pris comme exemple si le conducteur commet des infractions et/ou des délits pour un total de 15 points son solde sera de 0 points également (et non de -3 points).
     Un conducteur avec un permis à solde nul à le droit de conduire et de passer un stage de récupération de points pour sauver son permis.
 

Combien de temps le permis reste à solde nul avant d'être annulé.

      Il existe un délai administratif variable (de 1 semaine à 6 mois) avant que le ministère de l’intérieur envoi au titulaire du permis à solde nul la lettre ref 48SI qui va invalider le permis (l'annuler). A compter de la date de retrait (ou de passage du facteur si la lettre n'est pas retirée) le permis est invalidé, le titulaire n'a plus le droit de conduire, il doit rendre son permis de conduire à la préfecture sous 10 jours et il n'est plus couvert par son assurance auto.

Ne pas confondre permis à solde nul et permis annulé 

      Il y a une grosse différence entre permis à solde nul et permis invalidé (ou annulé). Le permis à solde nul est un permis valide c'est à dire que le titulaire à encore le droit de conduire avec ce permis et surtout qu'il peut toujours s'inscrire et faire un stage de récupération de points pour sauver son permis.
     Dans ce cas il doit faire un stage de toute urgence et n'accepter aucun recommandé avant la fin du stage et il sauvera son permis de conduire.

 Un stage pour sauver mon permis

A Retenir

  • Un permis à solde nul est un permis avec 0 point
  • Le solde de point ne peut pas être négatif
  • Un permis à solde nul n'est pas un permis annulé (ou invalide)
  • Le permis devient invalide (ou annulé) à la date ou le titulaire retire (ou à la date du passage du facteur si le courrier n'est pas retiré) la lettre recommandé A/R  réf 48SI
  • Avec un permis à solde nul il est encore possible de faire un stage pour récupérer 4 points et sauver son permis. Dans ce cas il doit s'inscrire de toute urgence à un stage et ne récupérer aucun recommandé avant la fin du stage.
 

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