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STAGE du Mercredi 29 novembre et Jeudi 30 novembre 2017
BASTILLE
  • Parking
  • LightBox Parking
  • Pas de climatisation
  • Inscription - Lightbox - Clim
  • Pas de climatisation
  • Inscription - Lightbox - Accès Handicap
  • Plan accé
  • Inscription - Lightbox - Loupe
  • info
  • BASTILLE
    12, Boulevard de la Bastille
    75012 Paris

Adresse : 12, Boulevard de la Bastille,75012 Paris
Horaire : De 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Vos coordonnées

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  • (99 pour l'étranger)





  • (un des deux champs obligatoire)
  • Si aucun email n'est fourni, un supplément de 2€ sera appliqué pour les correspondances par voie postale
  • Ce mot de passe vous permettra de consulter vos données dans la rubrique stagiaire

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Mentions légales et Communication



  • CGV 

         Active-Points est un organisateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la Préfecture de Police, à titre indicatif,
    le prix stage de récupération de points pratiqué par Active Points est compris entre 210 et 320 € TTC.
     

    I : Conditions générales d'inscription

    Article 1 : Capital de points

         Pour pouvoir effectuer un stage volontaire de récupération de points vous devez être en possession d'un permis de conduire valide
    avec un capital de points inférieur ou égal à 11 points. En tout état de cause le solde de points après récupération est limité à 12 ou
    au capital maximum de points pour les permis en période probatoire (6, 8 ou 10). 
         Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire et que vous avez commis une infraction de 3 points ou plus, vous devez au préalable avoir reçu la lettre recommandée 48N qui vous impose de faire
    un stage obligatoire, dans ce cas l'Etat vous remboursera le montant l'amende si celle-ci a été acquittée (et que vous avez fait le stage
    dans le délai a parti) , dans le cas contraire l'Etat arrêtera les poursuites contre vous.
         Avant de s'inscrire vous devez consulter votre solde de points soit en vous rendant personnellement à la Préfecture ou Sous-
    préfecture de Police de votre département, soit en consultant le site de TELEPOINTS du ministère de l’intérieur  Cette information peut
    également vous être délivrée sur demande auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture de police de votre département par courrier réf
    48. En cas de fausse déclaration la responsabilité d’Active-Points ne pourra en aucun cas être engagée.

    Article 2 : Délai entre deux stages

         L'inscription à un nouveau stage volontaire (Cas n°1)  n'est possible qu'au terme d'un délai de un an et un jour. Concernant les
    autres types de stages (stage obligatoire pour les permis probatoires cas n°2, alternative à la poursuite cas n°3 et peine
    complémentaire cas n°4) le délai entre deux stages et leur nombre n'est pas limité, néanmoins il ne pourra y avoir qu'une seule récupération de points par année (365 jours).
     

    II : Conditions générales de vente - CGV

         Les présentes conditions se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance V.A.D
    (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection
    des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

    Article 1 : Prix stage récupération de points

          Les prix du stage récupération de points sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Active-Points se réserve le droit de
    modifier le prix de ses stages de récupération de points à tout moment et en fonction de la demande. Néanmoins, les stages seront facturés sur la base des tarifs en
    vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L'inscription n'est effective et validée que par la preuve du paiement.
     

    Article 2 : Modalités de commande

    Le prix des stages récupération de points peuvent être acquitté :
                                    - Directement sur le site Active-Points.com
                                    - Par téléphone, au 01 53 55 05 55. Le Standard est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
                                    - Par Fax au 09 56 50 00 00
                                    - Par les sites internet de nos partenaires et/ou distributeurs
    A tout moment, le client peut avoir une preuve d'achat sous forme de facture en entrant son Email & mot de passe dans la partie
    stagiaire du site, ou sur simple demande téléphonique.

    Article 3 : Disponibilité des stages de recuperation de points

         Les stages à points présentés sur le site sont disponibles aux dates indiquées, sauf erreur de saisie. Etant donnée la
    réglementation relative au permis à points qui prévoit l'annulation du stage lorsque le nombre de stagiaires n'atteint pas 6 stagiaires
    inscrits, Active-Points ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces annulations, mais s'engage à vous proposer une solution
    de remplacement.

    Article 4 : Modalités de paiement

    Active-Points propose et accepte les modes de paiement qui sont détaillés sur son site :
                                    - Carte bancaire : CB Visa, Mastercard et American Express. La date d'achat prise en considération pour le
                                      débit de la carte sera celle de la commande du stage et en aucun cas celle du début du stage. La prise de
                                      commande peut se faire soit sur le Site Internet soit téléphoniquement soit en se rendant sur place.
                                    - Virements bancaires versés sur le compte de Active-Points.
                                    - Chèques sous réserves d'acceptation d'Active-Points.

    Active-Points se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

    Article 5 : Convocation au Stage

         Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site Active-Points.com sera confirmée soit par un Email soit par courrier postal (sur
    demande uniquement) soit par un SMS contenant les informations relatives au stage. Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Active-
    Points ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'email de confirmation. A tout moment, le client peut avoir une
    preuve d'achat sous forme de facture en entrant son email et mot de passe dans la partie stagiaire du site . Ce mail tient lieu de
    convocation au stage, il conviendra de vous présenter 15 minutes au moins avant l’heure de début du stage. Compte tenu de la législation en matière de stage de sensibilisation à la sécurité routière, tout retard entraînera l'impossibilité de participer au stage et la perte du montant de l'inscription. Il  

    Article 6 : Annulation d'une inscription

         En cas d'annulation 7 jours avant la date du stage, la partie correspondant aux frais de gestion sera due, soit 130 €. Si l'annulation
    se fait moins de 7 jours avant le stage, le prix du stage de récupération de points est entièrement dû. La validation de votre commande
    vaut acceptation de ces conditions d'annulation. Toute demande d'annulation devra être faite par un écrit  auprès d’Active Points
                                    - par mail : contact@active-points.com
                                    - Par courrier : Active Points, 12, Boulevard de la Bastille 75012 - Paris

    Article 7 : Sécurisation des paiements en ligne

         Le site Active-Points.com est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque
    du Crédit Industriel et Commercial (C.I.C). Active-Points, à travers son site Internet, n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

    Article 8 : Propriété intellectuelle et artistique

         L'ensemble des éléments (textes, commentaires, graphisme, illustrations, images...) reproduits sur le site www.Active-Points.com
    sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle du site
    www.Active-Points.com sans le consentement de Active-Points est strictement interdite.

    Article 9 : Obligations des participants

         Pendant le déroulement du stage, les participants s'engagent à respecter les horaires communiqués lors de l'inscription. Toute
    absence (même partiel) ou retard entraîne automatiquement la nullité du stage de récupération de points. Active Points se réserve le
    droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement du stage. En cas de non respect
    des consignes la responsabilité de Active-Points ne pourra en aucun cas être engagée. La délivrance des attestations reste la
    prérogative légale du Directeur du centre agrée.

    Article 10 : Litiges

         En cas de litige, les systèmes d'enregistrements automatiques de Active-Points sont considérés comme valant preuve de la nature
    de la convention et de sa date. Le site www.Active-Points.com étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi
    française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera compétent.

    Article 11 : Informations nominatives

         Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
    aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom,
    prénom et adresse à l'adresse suivante : Active-Points 12, Boulevard de la Bastille 75012 PARIS, par Email (contact@active-points.com),
    ou sur notre site rubrique contact. Active-Points s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations que vous
    lui communiquez. Le site www.Active-Points.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    (C.N.I.L), qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 1260755.

    Article 12 : Validation des conditions générales de vente

         Avant de valider votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La
    validation de ces conditions vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Article 13 : Services Relations Clients

         Pour toute information, ou question, le personnel d’Active-Points se tient à votre disposition :
                                    - Par téléphone, au numéro 09 51 50 00 00, du lundi au Vendredi, de 9 heures à 18 heures
                                    - par Email : contact@active-points.com